Evénements

2011/06/17 15:48:21

Opposition au projet de déclassement 10824


La lettre-type d'opposition et les consignes sont disponibles.
Catégorie : Informations
Posté par : Reverdin
Suivant les décisions prises lors de la dernière Assemblée générale du 15 juin 2011, vous pouvez trouver un modèle de lettre-type d'opposition dans la section "Documents" de notre site.

Le mieux serait encore que vous composiez vous-même une lettre en vous inspirant de cette lettre type.

Le dernier délai pour envoyer cette opposition est le mercredi 22 juin (envoi par recommandé déposé au plus tard le 22.06 à la Poste suisse).

Tout le monde peut envoyer et signer cette lettre, mais certaines oppositions risquent de ne pas être prises en compte… suivant la distance à laquelle vous habitez par rapport aux terrains à déclasser.

Tous ceux qui n'auront pas fait opposition à ce projet de loi maintenant ne pourront plus le faire à l'avenir.

Vous pouvez la photocopier ou utiliser le fichier et la distribuer avec ces recommandations.

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